CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société LES PETITS DONUTS, SARL au capital de 24000 € – RCS Paris 794 602 250 – N° identification TVA FR43794602250 – N° Siret 794 602 250 00027 – Siège social : 20 rue Chanzy 75 011 PARIS, et ses clients.
Adresse e-mail : macommande@lespetitsdonuts.com
Adresse postale établissement : LES PETITS DONUTS – 20 rue Chanzy – 75 011 PARIS.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LES PETITS DONUTS et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.lespetitsdonuts.com

 

ARTICLE 2 CONDITIONS D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icone du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

 

ARTICLE 3 ARTICLES ET PRODUITS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par LES PETITS DONUTS.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LES PETITS DONUTS.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

ARTICLE 4 COMMANDE :

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de livraison et de l’horaire ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.

 

ARTICLE 5 MOYEN DE PAIEMENT :

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant :

–  Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement PAYBOX qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate.
–  PAYPAL
Défaut de paiement :
Le client garantit à LES PETITS DONUTS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, LES PETITS DONUTS s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, LES PETITS DONUTS se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, L’ECLAIR DE GENIE s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION :

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation (sauf produit personnalisé). Ce délai court à compter de la réception de sa commande. Il doit s’adresser à LES PETITS DONUTS par courrier électronique à l’adresse suivante : macommande@lespetitsdonuts.com.
Le remboursement sera, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Toutefois dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié.
A partir du moment où le colis a été remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

 

ARTICLE 7 RUPTURE DE STOCK :

Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas de rupture de stock, LES PETITS DONUTS prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

 

ARTICLE 8 PRIX :

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par LES PETITS DONUTS. Les livraisons sont effectuées par les sociétés YOU ORDER et DELIVEREE. Les prix et frais de transport varient selon les produits à expédier.
En outre, les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.
LES PETITS DONUTS se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

 

ARTICLE 9 EXPÉDITIONS :

Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 24 à 48h ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le client dans sa commande. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. LES PETITS DONUTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison du à une adresse incomplète ou erronée.
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, LES PETITS DONUTS n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à LES PETITS DONUTS par mail à l’adresse suivante : macommande@lespetitsdonuts.com. Les demandes seront traitées au cas par cas.
LES PETITS DONUTS mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.
LES PETITS DONUTS se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

 

ARTICLE 10 GARANTIE DES PRODUITS :

LES PETITS DONUTS garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois LES PETITS DONUTS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur le site.

 

ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES PETITS DONUTS. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LES PETITS DONUTS titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lespetitsdonuts.com doit préalablement solliciter l’autorisation de LES PETITS DONUTS.

 

ARTICLE 12 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES :

En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par LES PETITS DONUTS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. LES PETITS DONUTS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter LES PETITS DONUTS à l’adresse mail suivante : bonjour@lespetitsdonuts.com

 

ARTICLE 13 SÉCURITÉ DES DONNÉES :

LES PETITS DONUTS a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lespetitsdonuts.com utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX. En effet, seul PAYBOX dispose des Informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur PAYBOX sans transiter sur les supports physiques du serveur de LES PETITS DONUTS.

 

ARTICLE 14 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

LES PETITS DONUTS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

 

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.